DOCUMENTS

Présentation de l'association

Le Règlement Intérieur, dont l’existence figure à l’Article 12 des statuts de l’Association les complète. Il est validé par chaque Assemblée Générale et intègre les décisions prises lors de cette Assemblée

PREAMBULE

Finalité de l’Association : L’ Association veut contribuer au renouveau de Souillac en permettant à la population de soutenir les projets qui y participent, et notamment le projet « Cité de la Mode et des Arts Créatifs ».

I – CHARTE ETHIQUE

Elle est le socle de l’Association. Elle est en cohérence avec la finalité de l’association, elle régit l’orientation des actions entreprises par l’association, elle est la ligne de conduite de ses membres aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’association.

Sa reconnaissance et son acceptation constituent une condition pour appartenir à l’Association, son respect et son application sont une condition pour demeurer dans l’Association.

Orientation des actions entreprises : L’Association est apolitique et laïque.

L’Association est ouverte à tous et respectueuse des valeurs et de la liberté de chacun. Elle s’interdit toute discrimination qu’elle soit de nature sociale, religieuse, ethnique, sexuelle, philosophique, politique ou professionnelle.

L’Association est neutre et indépendante des porteurs des projets soutenus. Elle veut conserver une position critique et constructive pour assurer un relais entre la population et les porteurs des projets.

L’Association est rigoureuse et refuse de diffuser des informations non avérées ou dans des buts diffamatoires et polémiques.

Comportement des adhérents : Quelle que soit leur activité au sein de l’Association les membres de Souillac Espérance se devront d’appliquer les préceptes précédents régissant les actions de l’Association.

En cas de participation personnelle à la vie publique tout adhérent devra s’abstenir de manifester cet engagement lors des prises de décisions ou au cours des activités de l’Association. De même, dans ses activités personnelles, il ne saura engager l’Association, de quelque manière que ce soit, moralement ou financièrement.

L’ Association se réserve le droit de refuser d’accueillir des personnes dont les intérêts et les actions seraient contraires à l’ordre public ou moral.

Les adhérents s’engagent à ne pas nuire à l’image de l’Association sous n’importe qu’elle forme (paroles, écrits, actions, …).

Les adhérents s’engagent à manifester à l’intérieur de l’Association des comportements respectueux des autres, tolérants à la différence et solidaires.

II – ADHESION A L’ASSOCIATION

Toute demande d’adhésion à l’Association doit être accompagnée d’un bulletin d’inscription rempli et comportant l’engagement à respecter le Règlement Intérieur en vigueur.

La cotisation annuelle pour 2019, validée par l’Assemblée Générale, s’élève à 5 Euros

De plus chaque adhérent doit attester bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile.

Le Bureau peut être amené à refuser une adhésion. La décision sera prise après avoir communiqué la raison à la personne concernée.

De même le Bureau peut être amené à prononcer la radiation de l’Association de l’un de ses adhérents. La décision sera prise après avoir communiqué la raison à la personne concernée.

III – GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

L’Association est à but non lucratif.

Elle s’engage à une transparence totale concernant ses ressources financières, humaines ou informatiques. Le registre des compte rendus des réunions du Conseil d’Administration peut être consulté par tout adhérent qui le souhaiterait.

La gouvernance de l’Association se veut participative. Toutes les décisions sont prises suite à un vote à la majorité du Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale. Ces décisions sont votées après prise en compte des objections formulées et argumentées, même minoritaires.

La gouvernance de l’Association se veut apaisée en s’appuyant sur une communication non violente, sur la vérité des propos avancés, et sur une gestion pacifique des conflits éventuels.

L’Association est respectueuse de la situation de chacun de ses adhérents et s’engage à préserver la discrétion éventuellement souhaitée par l’un d’entre eux.

IV – LOCALISATION DES ACTIVITES

L’Association ne dispose pas de local propre. Le lieu des réunions est fixé au cas par cas en fonction de la disponibilité des salles prêtées par la Mairie et des opportunités offertes par les bénévoles.

V – LE BUREAU

Pour l’exercice 2019 il est composé de :

- Présidente : Jeanne CERE-AUBRUN

- Vice- Président : Fabrice VALADE

- Trésorier : Patrick BONNAUD

- Trésorier Adjoint : Najète BAOU

- Secrétaire : Patrick PERNIN

- Secrétaire Adjoint : Jean-Pierre DELVERT

Les réunions de Bureau sont à l’initiative de la Présidente qui peut inviter des personnes autres en fonction de l’ordre du jour.

VI – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour l’exercice 2019 il est composé, en complément des 6 membres du Bureau, de :

Isabelle BONNAUD – Marie-Claire CHASSAING – Serge DAURIAC – Manon DELVERT – Maryvonne DELVERT – Mickael FOUGERES – Danielle LACHIEZE – Jean-Louis LIABOT – Lyne ROUDIER – François SCHNEIDER – Pascal VAN DE PUT

D’autres personnes, sur invitation ou avec accord de la Présidente peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration. Elles n’ont pas de droit de vote en cas de vote.

VII – VERIFICATEUR DES COMPTES

Pour l’exercice 2019 l’Assemblée Générale a approuvé la nomination de Maurice POURCELLE pour vérifier la tenue des comptes et certifier l’exactitude du bilan de l’exercice 2019 qui sera présenté à l’Assemblée Générale 2020.

Article 1^er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et laïque régie par la loi du 1^erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Souillac Espérance ».

Article 2 : But de l’Association

« Souillac Espérance » veut contribuer au renouveau de Souillac, notamment en soutenant le projet connu sous le nom de « Cité de la mode et des arts créatifs ».

Article 3 : Activités de l’Association

« Souillac Espérance » veut être un relais entre les habitants du territoire et Cauvaldor et la Mairie de Souillac, en faisant remonter les questions et les inquiétudes afin d’informer la population.

Article 4 : Siège social de l’Association

Le siège social de l’Association est fixé à la Mairie de Souillac. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et validation par une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts.

Article 5 : Admission et adhésion

Peut adhérer à « Souillac Espérance » toute personne de plus de 16 ans ( Autorisation parentale obligatoire ) qui aura rempli un bulletin d’adhésion, se sera engagée à respecter le Règlement Intérieur de l’association et se sera acquittée de la cotisation en cours.

Le Bureau se prononce sur les demandes d’adhésion. Il pourra être amené à refuser certaines adhésions en appliquant les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Article 6 : Membres de l’Association

L’association est ainsi composée :

- de membres fondateurs : ceux qui ont créé l’association et déposé les premiers statuts à la Préfecture.

- de membres actifs : ceux qui ont été admis et qui se sont acquittés du montant de la cotisation annuelle

- de membres bienfaiteurs : ceux qui ont été admis et se sont acquittés du montant de la cotisation libre donnant droit au titre de membre bienfaiteur.

Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits (droit de vote en assemblée, en particulier) et sont tenus aux mêmes obligations.

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Bureau en appliquant les modalités définies dans le Règlement Intérieur

Article 7 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont constituées par

- Le bénévolat et les compétences des adhérents

- Les cotisations des membres adhérents.

- Les cotisations libres des membres bienfaiteurs

- Les recettes des manifestations ou prestations organisées par l’association

- Les dons et legs

- Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le fonctionnement de l’Association

L’ Association est dirigée par un Conseil d’Administrationde 17 membres maximum élus pour une année par l’Assemblée Générale. Un Administrateur peut être réélu pour un nouveau mandat. Le nombre de mandats n’est pas limité dans le temps. Le premier Conseil d’Administration est composé de volontaires issus des membres fondateurs.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureaucomposé

d’un(e) Président(e)

d’un(e) Trésorier(e)

d’un(e) Secrétaire

Et s’il y a lieu et d’un(e) Vice-Président(e) , d’un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire adjoints.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président(e. C’est un organe de réflexion, de consultation, qui prépare les orientations, les actions à mener et les décisions à prendre. .

Le Conseil d’Administrationest l’organe de décision. Il se réunit sur convocation du Président(e) avec un ordre du jour.Les décisions sont votées à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité la voix du Président(e) est prépondérante.

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement doit être entériné par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Le fonctionnement du Bureau

Sont qualifiés de membres du Bureau: le Président(e), le Vice-Président(e), le Trésorier, le Secrétaire et les éventuels adjoints.

Le Président(e) incarne et représente l'Association dans tous les actes de la vie civile Il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Avec les membres de son Conseil d’Administration il propose à l’Assemblée Générale les orientations et le programme prévisionnel d’activités. Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et en fixe l’ordre du jour.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice Président(e) ou tout membre désigné par le Conseil d’Administration qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le(la) Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. Le(la) Secrétaire de l’association doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou les statuts de l’association. Ces modifications sont consignées en outre sur un registre, coté et paraphé.

Le Secrétaire gère avec le Trésorier(e) le fichier Général des Adhérents.

En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou, en l'absence de ce Secrétaire Adjoint, par un des membre actifs désigné par le Président.

Le(la) Trésorier(e) est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements sous réserve de l'autorisation du Président. Il tient le registre de la comptabilité et est en mesure de présenter tous les justificatifs des mouvements de trésorerie.

Il établit le bilan financier de l’exercice qu’il soumet à un Vérificateur des Comptes désigné par l’Assemblée Générale et qui sera ensuite présenté pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il étudie un budget prévisionnel (dont le montant de la cotisation) qu’il soumet au Président et au Conseil d’Administration avant présentation à l’Assemblée Générale pour approbation.

En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier adjoint ou en l'absence du Trésorier adjoint, par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

Pour tout engagement de dépense la signature du Trésorier ou du Président est requise.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont seuls le droit de vote.

L’ Assemblée Générale se réunit, au moins, une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du (ou de la) Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le(la) Président(e) est indiqué sur les convocations. Celles-ci comportent la possibilité de donner procuration en cas d’absence à l’Assemblée Générale.

Le (la) Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée générale.

L’Assemblée entend les rapports d’activité présentés par le Bureau notamment sur la situation morale et financière de l’association. Ils sont soumis à l’approbation des membres de l’Assemblée. Elle délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Il est ensuite procédé au renouvellement du Conseil d’Administration, les conseillers sortants ayant la possibilité de se représenter.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont valables à condition que le quorum constitué du tiers des adhérents présents ou représentés soit atteint. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 2 mois. Pour cette 2^èmeconvocation aucun quorum n’est exigé pour la validité des décisions.

Les votes se font à main levée sauf si l’un des présents demande un vote à bulletin secret et sous réserve de l’accord de l’Assemblée.

Les membres peuvent se donner procuration en cas d'absence. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par membre présent, sauf pour les membres du Bureau pour lesquels le nombre est limité à 1 procuration.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans un «registre des délibérations des Assemblées Générales».

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, et obligatoirement dans le cas de modification des statuts de l’Association, le(la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Cette convocation respecte les mêmes règles que pour une AG ordinaire (article 10).

Les conditions de vote sont identiques que celles d’une AG ordinaire, sauf pour une modification des statuts où une majorité des deux tiers est requise pour que la décision soit validée.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement précise les règles déontologiques qui doivent régir le fonctionnement de l’Association et de plus permet de fixer les divers points non prévus par les statuts (montant des cotisations par exemple,..) ainsi que ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le Règlement Intérieur est validé par l’Assemblée Générale chaque année.

Le Règlement Intérieur doit faire l’objet d’une acceptation par tout membre de l’Association au moment de sa demande d’adhésion.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association du même type.

Cette affiche a été créée par Souillac Esperance comme un symbole d'espérance POUR SOUILLAC.

Elle est visible dans de nombreuses vitrines des commerces de Souillac ainsi que dans des vitrines de boutiques vides.